Des composantes des projets du CHUM et du CUSM.

Montréal, le 18 juin 2007 – La ministre des Finances et présidente du Conseil du trésor, madame Monique Jérôme-Forget, et le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Philippe Couillard, ont annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Québec a adopté les conclusions des dossiers d’affaires soumis par l’Agence des partenariats public-privé du Québec quant à la réalisation en mode de partenariat public-privé de certaines composantes des projets de modernisation du Centre Hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM) et du Centre Universitaire de Santé McGill (CUSM).  Les ministres se sont réjouis de voir ces projets franchir une nouvelle étape importante menant à leur réalisation.

La démarche de partenariat public-privé

Les dossiers d’affaires ont été préparés en étroite collaboration avec le directeur exécutif des projets, monsieur Clermont Gignac, ainsi qu’avec les directions du CHUM et du CUSM. Ils permettent de conclure que la complexité des composantes PPP, la durée de leur construction ainsi que leur gouvernance, regroupant de nombreux intervenants, présentaient des risques importants et qu’un partage de ces risques avec le secteur privé sous la forme d’un partenariat public-privé procurera des avantages considérables à l’État.  Ceci est vrai tant pour la phase conception et construction que pour l’ensemble du cycle de vie des immeubles. En d’autres mots, la réalisation en mode PPP permet d’obtenir une meilleure valeur sur les fonds publics investis tout en transférant au secteur privé le risque de ne pas rencontrer les budgets et les échéanciers.

Les composantes à réaliser en mode PPP au CHUM comprennent les unités de soins ambulatoires, les plateaux techniques, l’urgence et l’enseignement ainsi  que de nouvelles unités d’hospitalisation, le Centre de recherche du CHUM, le stationnement et la centrale thermique. Au CUSM, les composantes retenues sont l’hôpital pour adultes et l’hôpital pour enfants, le Centre du cancer, l’Institut de recherche du CUSM, le stationnement et la centrale thermique, tous situés sur le site Glen.

Des appels de qualification seront donc lancés avant la fin du mois de juin en vue de la sélection de partenaires privés potentiels. Ces appels de qualification spécifieront entre autres que le gouvernement établira dans l’appel de propositions un montant maximum au-delà duquel le gouvernement pourra refuser les offres des soumissionnaires privés. Ce montant maximum sera établi sur la base de la valeur actualisée des paiements qui incluent l’ensemble des coûts de conception et de construction, les coûts de financement et les coûts d’entretien et de maintien des actifs pour une période d’environ 35 ans suivant la signature de l’entente de partenariat.

En date de septembre 2006, ces montants maximums sont de l’ordre de :

• Centre hospitalier du CHUM - 850 M$
• Centre de recherche du CHUM- 215 M$
• Campus Glen - 1120M$

La ministre Jérôme-Forget a tenu à souligner le sérieux de la démarche entreprise.  « C’est sur la base de dossiers d’affaires documentés que le gouvernement s’engage aujourd’hui dans la voie des partenariats public-privé afin de supporter la réalisation d’une partie importante des projets de modernisation des centres hospitaliers universitaires de Montréal. Je suis confiante que cette démarche, qui a largement fait ses preuves à travers le monde et qui inclut un partage des risques avec le secteur privé, contribuera à assurer la qualité et la pérennité des infrastructures hospitalières de Montréal», a-t-elle déclaré.

Une gestion rigoureuse des projets

Le ministre de la Santé et des Services sociaux a lui aussi rappelé l’engagement du gouvernement envers une gestion rigoureuse de ces projets.   « Nous nous étions engagés, comme le stipulait le Vérificateur général du Québec, à mener avec fermeté l’étape de planification des projets sachant que cette dernière est essentielle à la bonne marche de leur réalisation. La désignation d’un directeur exécutif et le travail mené avec les établissements afin de définir des projets répondant aux besoins mais respectant aussi les balises gouvernementales nous permettent aujourd’hui de franchir de nouvelles étapes» a-t-il indiqué. 

Monsieur Couillard a rappelé que depuis le coup d’envoi officiel en avril 2006 de la phase opérationnelle des projets du CHUM, du CUSM et du CHU Sainte-Justine, plusieurs étapes ont été franchies et que d’autres le seront sous peu. C’est le cas de la définition des plans cliniques des établissements, de leurs programmes fonctionnels et techniques ainsi que des budgets prévisionnels d’opération de l’An 1. Ceci permet aux professionnels sélectionnés de débuter leurs travaux sous peu.  Enfin, le ministre a précisé que le travail de définition des enveloppes budgétaires, des échéanciers, des coûts et des risques se poursuit.  Il est en effet prévu que l’étape du budget convenu soit réalisée au printemps 2008. 

Les ministres ont conclu en réitérant l’importance que représentent pour la métropole et le Québec les trois projets de modernisation des centres hospitaliers universitaires de Montréal.  « Ces projets nous doteront d’infrastructures de santé urbaines et modernes.  Ces dernières contribueront non seulement à l’excellence des soins, mais consolideront aussi le leadership du Québec dans le secteur de la santé.  Nous sommes résolument engagés dans la réussite de ces projets. »

Sources : Valérie Sauvé
Attachée de presse
Cabinet de la ministre des Finances et présidente du Conseil du trésor
(418) 643-5270

Isabelle Merizzi
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Santé et des Services sociaux
(418) 266-7171